Ressources rares

Rapport annuel 2022

En tant que gestionnaire du plan de numérotation national, l’IBPT veille à ce que les numéros, qui ne sont disponibles qu’en quantité limitée, soient utilisés de manière efficace. Dans ce cadre, une décision a été adoptée concernant l’utilisation de numéros non géographiques (c’est-à-dire sans signification géographique) pour des services de communications autres que ceux qui permettent une communication interpersonnelle entre plusieurs personnes, par exemple le transfert automatique de données. Les activités des opérateurs ont également été coordonnées pour créer une nouvelle base de données de tous les numéros de téléphone belges.

L’IBPT attribue des bandes de fréquences aux opérateurs qui acquièrent ainsi des droits d’utilisation pour offrir des produits mobiles à l’utilisateur final. Dans le cadre de la « mise aux enchères multi-bandes », des bandes de fréquences pour le nouveau spectre 5G (700 MHz, 1400 MHz, 3600 MHz) et le spectre radioélectrique 2G et 3G existant (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz) ont été mises aux enchères. Cinq opérateurs ont acquis des droits d’utilisation : Orange Belgium SA, Proximus SA, Telenet Group SA, et 2 nouveaux opérateurs, Citymesh Mobile SA et Network Research Belgium SA. L’IBPT a également formulé en 2022 une proposition d’arrêté royal concernant l’utilisation de la bande 3400-3800 MHz pour les réseaux locaux privés sans fil à haut débit 4G ou 5G. Les opérateurs partagent l’utilisation des sites d’antennes, l’ASBL « RISS » (« Radio Infrastructure Site Sharing ») assurant la coordination entre les opérateurs, sous la supervision de l’IBPT.

Avec Parlons5G.be, une plateforme de connaissances et d’apprentissage 5G a été créée. Sous la coordination de l’IBPT, celle-ci vise à informer les citoyens de manière objective et neutre sur la technologie 5G, y compris sur les effets possibles des champs électromagnétiques générés par les radiofréquences sur la santé. À cette fin, l’IBPT a conclu un accord de coopération avec Sciensano.

En 2022, l’IBPT a édicté diverses prescriptions techniques concernant l’utilisation des équipements hertziens. Dans le cadre de la neutralité technologique, plusieurs décisions ont également été prises afin d’utiliser différentes technologies en parallèle sur certaines bandes de fréquences, permettant l’introduction de la 5G dans un certain nombre de bandes de fréquences spécifiques. L’IBPT étant chargé de la surveillance du spectre, il a, à ce titre, également mené en 2022 des contrôles préventifs ainsi que des contrôles lors de grands évènements et a résolu des brouillages préjudiciables.

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