L’IBPT

Rapport annuel 2022

L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le plan stratégique 2020-2022 de l’IBPT a constitué le guide dans l’exercice de ses compétences, avec l’objectif principal d’assurer un environnement de communications fiable et concurrentiel pour tous.

L’IBPT fournit des contributions essentielles lorsque des décisions stratégiques sont adoptées dans ses domaines de compétence. Il contribue à la préparation de la réglementation, comme la transposition du code des communications électroniques européen et celle de la directive relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. L’IBPT partage son expertise également avec la Chambre des représentants pour qui, en 2022, il a rendu un avis concernant une proposition de résolution visant à reconnaître l’accès à l’internet comme un besoin essentiel. L’IBPT participe également à la coordination de projets du gouvernement fédéral, comme l’appel à projets pilotes 5G et l’appel à projets « zones blanches ». L’IBPT collabore aussi avec de nombreux partenaires institutionnels nationaux afin d’analyser, de suivre et, si nécessaire, de transposer dans la législation nationale un large éventail d’initiatives législatives européennes.

L’IBPT n’exerce pas seulement ses compétences au niveau national ; il veille également à la préservation des intérêts du secteur belge des postes et des télécommunications en prenant activement part à diverses instances internationales, comme par exemple l’ORECE, l’ERGP, le CERP, l’UIT et l’UPU.

Certaines des interventions de l’IBPT visent directement le grand public. D’une part, l’IBPT contrôle le respect de dispositions légales qui protègent les utilisateurs, comme par exemple les dispositions qui facilitent le changement d’opérateur (la procédure Easy Switch). D’autre part, l’IBPT veille à ce que les utilisateurs disposent d’informations pertinentes, précises et à jour, tant sur les différents services et leurs prix, que sur les nouvelles technologies et l’état de leur déploiement. L’IBPT met en effet des outils pratiques à la disposition des utilisateurs pour faciliter leurs choix, comme le simulateur tarifaire meilleurtarif.be, le portail de données et le site Pointpostal.be. L’IBPT publie des vidéos sur sa chaîne YouTube et gère des sites d’informations relatifs à la 5G (parlons 5G) et la fibre optique (infofibre.be).

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Service postaux
Communications électroniques Medias

Promotion de la concurrence

Développement du marché intérieur

Intérêts des utilisateurs

Gestion des ressources rares

Sécurité des réseaux

Promotion de la connectivité des réseaux de très haute capacité