L’IBPT

Rapport annuel 2023

L’IBPT est le régulateur fédéral compétent pour le marché des communications électroniques, le marché postal, le spectre électromagnétique des radiofréquences et la radiodiffusion sonore et télévisuelle dans la Région de Bruxelles-Capitale. L’IBPT est également fortement impliqué dans la transposition ou la mise en œuvre de la nouvelle réglementation numérique européenne. Déjà désigné autorité compétente pour certaines matières relatives au secteur numérique, il se prépare à assumer la responsabilité de toute nouvelle mission qui lui serait attribuée.

L’IBPT fournit des contributions essentielles lorsque des décisions stratégiques sont adoptées dans ses domaines de compétence. Il contribue à la préparation de la réglementation, tant dans les secteurs régulés que dans celui du numérique. L’IBPT partage aussi son expertise avec la Chambre des représentants, pour laquelle il rend des avis, comme, en 2023, concernant une proposition de résolution relative à la protection des jeunes enfants contre les contenus en ligne inappropriés. L’IBPT collabore aussi avec de nombreux partenaires institutionnels nationaux, européens et internationaux afin de contribuer à la préparation et à la mise en œuvre d’un large éventail d’initiatives législatives. En 2023, l’IBPT a préparé la présidence belge du Conseil de l’UE au premier semestre de 2024, en tant qu’expert technique pour les dossiers en matière de communications électroniques et services postaux.

L’IBPT n’exerce pas seulement ses compétences au niveau national ; il veille également à la préservation des intérêts du secteur belge des postes et des télécommunications en prenant activement part à diverses instances internationales, comme par exemple l’ORECE, l’ERGP, le CERP, l’UIT et l’UPU.

L’IBPT contrôle le respect de dispositions légales qui protègent les utilisateurs, comme, par exemple, les dispositions qui facilitent le changement d’opérateur (la procédure Easy Switch). L’IBPT veille aussi à ce que les utilisateurs disposent d’informations pertinentes, précises et à jour, tant sur les différents services et leurs prix, que sur les nouvelles technologies et l’état de leur déploiement. L’IBPT met en effet des outils pratiques à la disposition des utilisateurs pour faciliter leurs choix, comme le simulateur tarifaire meilleurtarif.be, le portail de données et le site Pointpostal.be. L’IBPT publie des vidéos sur sa chaîne YouTube et gère des sites d’informations relatifs à la 5G (parlons 5G) et la fibre optique (infofibre.be). L’IBPT organise aussi des campagnes d’information ciblées et participe à des salons ou conférences dans ses domaines de compétence. Dans le cadre du projet NISDUC, l’IBPT a organisé la deuxième conférence sur la directive NIS à Bruxelles en avril 2023. Cette édition a réuni plus de 240 participants sur les deux jours, provenant de 24 pays différents.

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