Concurrence

Rapport annuel 2020

L’IBPT contrôle la mise en œuvre des obligations imposées aux opérateurs disposant d’une puissance significative, parmi lesquelles celle consistant à élaborer des offres de référence pour permettre l’accès à l’infrastructure des opérateurs puissants aux autres opérateurs. En 2020, plusieurs offres de référence de Proximus ont été examinées et les décisions relatives aux tarifs d’accès aux réseaux câblés ont été clôturées. L’IBPT a pris également plusieurs décisions sur les conditions tarifaires des offres de référence, dans le but de vérifier que la méthode de calcul reflète la réalité d’un opérateur efficace. Une consultation sur les tarifs d’accès au réseau de fibre optique de Proximus a aussi été lancée.

Dans le secteur postal, l’IBPT a finalisé en 2020 l’examen de la comptabilité analytique de bpost pour les années 2017 et 2018. L’IBPT a par ailleurs préparé une étude évaluant les bénéfices immatériels découlant des obligations de service universel de bpost. L’IBPT s’assure aussi de la mise en œuvre sur le territoire national du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis et, partant, du développement de l’e-commerce intra-européen.

Un vade-mecum a été réalisé par l’IBPT en 2020 pour permettre aux candidats-opérateurs de préparer mieux et plus rapidement leur entrée sur le marché belge.

L’IBPT suit de près l’évolution des marchés régulés et publie régulièrement des rapports ou études. L’observatoire postal qu’il a créé permet de suivre les évolutions dans le secteur postal depuis 2010. Dans le domaine des communications électroniques, l’IBPT a publié son rapport annuel concernant la neutralité du réseau ainsi que son étude relative à la comparaison nationale des services de communications électroniques.

Des offres de référence equilibrées pour une concurrence renforcée sur le marché de gros

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