Concurrence

Rapport annuel 2021

L’IBPT contrôle la mise en œuvre des obligations imposées aux opérateurs puissants, parmi lesquelles celle consistant à élaborer des offres de référence pour permettre l’accès à l’infrastructure des opérateurs puissants aux autres opérateurs. En 2021, différents aspects des offres de référence de Proximus ont été examinés et les décisions concernant les offres de référence des câblo-opérateurs ont été adoptées définitivement après avis de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne.
Les tarifs des offres de référence doivent être déterminés conformément aux coûts d’un opérateur efficace. L’année dernière, l’IBPT s’est penché à la fois sur les redevances uniques pour l’accès au réseau FTTH de Proximus et sur les redevances uniques sur les réseaux coaxiaux. En 2021, l’IBPT a travaillé sur les frais de location mensuels pour l’accès au réseau FTTH et ceux pour le transport Ethernet dans le cadre des offres de gros.
L’IBPT s’est assuré, par le biais d’un test de compression de marge, que les opérateurs puissants sur le marché appliquent une marge correcte entre les prix sur les marchés de détail et ceux sur les marchés de gros.

Le site Internet Infofibre.be a été lancé afin d’apporter une réponse aux nombreuses questions soulevées par le déploiement à grande échelle de la fibre optique et de sensibiliser différents groupes cibles à l’utilité et à l’importance de la fibre optique. Afin de refléter l’état et l’évolution du déploiement du FTTH en Belgique, le développement d’une carte de la fibre optique a également été lancé en 2021.

La tendance à la coopération entre opérateurs pour répondre aux défis posés par le déploiement des réseaux à très haute capacité, ainsi que les mouvements de concentration dans le secteur des communications électroniques, sont activement suivis par l’IBPT.
La comparaison des prix des services de télécommunications en Belgique avec ceux des pays voisins a montré que la Belgique est un pays où les prix des services de télécommunications sont généralement relativement élevés. C’est en partie pour cette raison que l’étude nationale des prix a été mise à jour avec l’introduction de 10 « profils de foyers » qui répondent aux besoins actuels. L’étude montre l’importance pour les consommateurs belges de comparer les offres plus fréquemment. Outre les études de prix, l’étude qualitative concernant les réseaux à haut débit fixes et mobiles porte sur leur qualité technique. L’IBPT a également publié en 2021 ses conclusions sur les préoccupations concernant l’accès à un internet ouvert dans le rapport concernant la surveillance exercée sur la neutralité de l’internet.

L’observatoire postal créé par l’IBPT en 2010 permet de suivre les évolutions dans le secteur postal. En préparation d’une étude sur les aspects postaux de l’e-commerce, deux ateliers ont été organisés avec les parties prenantes.

En 2021, l’IBPT a demandé des informations aux prestataires de services de livraison transfrontière de colis et a analysé les tarifs de bpost à cet égard.
Il a validé la qualification (service universel, public ou commercial) des différents services du prestataire du service postal universel, bpost, ainsi que sa comptabilité analytique et a travaillé sur l’élaboration d’une méthode permettant de contrôler le coût net du service universel.

Réguler les marchés de gros pour rendre plus concurrentiels les marchés de détail

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