Concurrence

L’IBPT veille au développement de la concurrence sur la base de la qualité, des prix ou de l’innovation. Dans le cadre des analyses de marché dans le secteur des communications électroniques, l’IBPT définit les marchés pertinents et identifie si certains opérateurs détiennent une puissance significative sur ces marchés. Le cas échéant, des obligations spécifiques leur sont imposées. L’année 2022 a été consacrée à différents actes préparatoires en vue du prochain réexamen des marchés de gros de la large bande et de la radiodiffusion. L’IBPT contrôle aussi la mise en œuvre des obligations imposées aux opérateurs puissants, parmi lesquelles celle consistant à élaborer des offres de référence pour permettre l’accès à l’infrastructure des opérateurs puissants aux autres opérateurs. Les tarifs des offres de référence doivent être déterminés conformément aux coûts d’un opérateur efficace. En dehors des analyses de marché, l’IBPT a entamé les premières analyses concernant l’accès au câble de raccordement (reliant le client final au réseau de l’opérateur) sur les réseaux de fibre optique et sur les réseaux de câble coaxial. L’IBPT a également entamé la réflexion sur la mise en place de la liberté de choix du modem pour les services à haut débit et les services de télévision.

Le site Internet Infofibre.be apporte des réponses aux nombreuses questions soulevées par le déploiement à grande échelle de la fibre optique et sensibilise différents groupes cibles à l’utilité et à l’importance de la fibre optique. Il a été complété en 2022 par une carte de la fibre optique montrant l’état et l’évolution du déploiement en Belgique. L’IBPT a également publié une étude qui identifie des applications de la 5G à l’étranger. Cette étude a été publiée dans le but d’inspirer les entreprises belges et de s’assurer que le déploiement imminent de la 5G soit accompagné d’une adoption rapide de cette nouvelle technologie.

L’IBPT effectue annuellement une analyse nationale et une analyse internationale des tarifs des communications électroniques. L’IBPT analyse également la qualité des réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique. La première édition de son étude qualitative avait montré que la couverture du réseau était bonne en Belgique, tant pour les réseaux fixes que mobiles. Un second rapport étendu à de nouveaux thèmes est attendu pour le printemps 2023.

L’IBPT suit de près aussi la préparation de la mise hors service du réseau de cuivre de Proximus là où la fibre optique est déployée. Il a lancé une étude, dont le point de départ consistait à interroger Proximus et des utilisateurs de son réseau de cuivre, ces derniers étant invités à répondre à un questionnaire sur leurs expériences.

L’IBPT suit d’autres évolutions du marché comme les mouvements de concentration qui s’y produisent. La concentration entre VOO et Orange Belgium a plus particulièrement été examinée en 2022. L’IBPT suit aussi l’arrivée des « towercos » en Belgique et surveille les relations entre les différents acteurs.

En 2022, l’IBPT s’est par ailleurs penché sur l’impact environnemental du secteur des communications électroniques, en faisant réaliser une étude qui analyse l’empreinte écologique des réseaux de télécommunications sur les quatre dernières années. Les résultats montrent que la problématique de durabilité est déjà prise en considération dans les pratiques actuelles et les objectifs stratégiques des opérateurs. L’IBPT continuera de surveiller le secteur par rapport à la problématique de la durabilité à l’avenir.
L’IBPT a également publié en 2022 le rapport annuel sur le monitoring du service universel, ainsi que le rapport sur la neutralité de l’internet.

L’observatoire postal créé par l’IBPT en 2010 permet de suivre les évolutions dans le secteur postal.

L’IBPT contrôle l’application du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis. Dans ce cadre, il a analysé la tarification du prestataire du service universel, bpost, pour identifier d’éventuels tarifs déraisonnablement élevés. Cette analyse a démontré qu’une enquête plus approfondie sera nécessaire au niveau de la répartition des coûts au sein de la comptabilité analytique de bpost.

L’IBPT a validé la qualification (service universel, public ou commercial) des différents services du prestataire du service postal universel, bpost, ainsi que sa comptabilité analytique et poursuivi ses travaux d’élaboration d’une méthode permettant de contrôler le coût net du service universel, dans l’hypothèse où bpost devait introduire une demande de compensation.

L’IBPT s’est par ailleurs penché sur la durabilité des activités postales. Il a organisé une enquête publique, ayant pour objectif de recueillir des opinions et recevoir des propositions concernant les possibilités d’une distribution plus écologique des colis et, en particulier, de rendre plus durable l’acheminement sur le dernier kilomètre.