Avant-propos

L’année 2021 a été marquée par une évolution importante des comportements et des besoins des consommateurs dans les secteurs des communications électroniques, des services postaux et des médias. Cette évolution est étroitement liée aux changements de vie qui se sont installés depuis la crise sanitaire. L’IBPT suit de très près ces changements sur les marchés. Ce suivi lui permet entre autres de développer et d’améliorer des outils pratiques pour les consommateurs.

Garantir aux citoyens des réseaux de communications performants et fiables a pris toute son importance lors des inondations de l’été 2021. L’IBPT a veillé à ce que les réseaux de communications électroniques dans les zones sinistrées soient rétablis efficacement et rapidement. En-dehors de la gestion de crise, l’IBPT collabore à la lutte contre la fraude commise par le biais des services de communications électroniques.

En 2021 le déploiement de la fibre optique s’est accéléré et celui de la 5G a commencé sur la base des licences temporaires délivrées en 2020 par l’IBPT. L’IBPT a contribué à ces développements à différents égards. Il a aussi encadré et accompagné cette innovation, notamment via la mise en ligne des sites parlons5G.be et infofibre.be.

Le cadre légal dans le domaine des médias et celui des communications électroniques ont tous deux connu d’importantes modifications en 2021. L’IBPT a fourni son expertise dans le cadre de l’élaboration de ces lois, assurant la transposition de la réglementation européenne en ces matières (nouvelle directive services de médias audiovisuels (« SMA ») et code des communications électroniques européen).

Dans le cadre de sa mission de promotion de la concurrence, l’IBPT a examiné les tarifs d’accès de gros au réseau de fibre optique de Proximus et aux réseaux des câblo-opérateurs. La fixation de ces tarifs de gros à un niveau équitable est cruciale, pour développer la concurrence sur le marché de détail, tout en rémunérant correctement les opérateurs réseau pour cet accès de manière à promouvoir les investissements. Sur le marché postal, l’IBPT a finalisé l’examen de la comptabilité analytique de bpost pour 2019, qui a été déclarée
conforme. L’IBPT a analysé également les tarifs de l’opérateur postal historique pour certains services de livraison transfrontière de colis.

Les tarifs au détail dans le secteur des communications électroniques ne sont pas régulés mais font l’objet d’une surveillance de la part de l’IBPT. Il a publié son étude comparative des prix à l’échelle internationale et réalisé une comparaison nationale des tarifs des services de communications électroniques. Dans le secteur postal, l’IBPT doit approuver les prix du prestataire du service universel bpost s’ils concernent des produits qui relèvent du panier des petits utilisateurs.

Au niveau européen, l’IBPT a joué un rôle particulier en 2021, en assurant la présidence de l’ORECE, l’organe qui réunit les régulateurs européens des communications électroniques. Au sein de l’Union postale universelle (UPU), l’IBPT a continué d’exercer, en 2021, le mandat de la Belgique en tant que membre du Conseil d’administration et, plus particulièrement, en tant que coprésident de la commission « USO, Regulatory Affairs and Postal Regulation ».

Au niveau de l’organisation interne, la composition du Conseil de l’IBPT a été modifiée le 16 septembre 2021, date à laquelle Bernardo Herman a succédé à Jack Hamande. L’IBPT a remercié ce dernier pour son engagement au cours des années passées.