Avant-propos

La mise aux enchères multi-bandes a permis d’attribuer des droits d’utilisation à cinq sociétés : les trois opérateurs mobiles ont été rejoints par un consortium se présentant comme le futur 4e opérateur, et par un acteur de l’IT actif dans le B2B. Un rapport présentant les applications de la 5G à l’étranger a été publié. Le site parlons5G.be continue de répondre à toutes les questions du grand public.

Sur son portail de données, l’IBPT cartographie l’état d’avancement du déploiement de la fibre optique sur la base des données communiquées par les opérateurs. Les données contiennent les zones dans lesquelles les opérateurs ont déployé la fibre ou la déploieront prochainement. Le site Infofibre.be fait le point sur la technologie, les offres, les droits et obligations et les octrois de permis.

Plusieurs opérateurs alternatifs ont été repris par les opérateurs traditionnels. De plus, ceux-ci ont mis en place des partenariats ou des entreprises communes pour supporter plus aisément les coûts d’infrastructure liés aux réseaux d’accès mobile et/ou de fibre optique. Les sociétés actives dans la gestion de sites d’antennes transforment également l’activité des opérateurs sur le plan des dépenses de maintenance et d’investissements.

Sur les marchés du haut débit et de la télévision, la régulation des dernières années porte ses fruits : la dynamique concurrentielle a été relancée, les consommateurs ont accès à une offre plus large et en reçoivent plus pour leur argent lorsqu’ils choisissent des offres convergentes.

L’IBPT a entamé les premières analyses concernant l’accès au câble de raccordement sur les réseaux de fibre optique et sur les réseaux de câble coaxial. Des études préparatoires en vue du prochain réexamen des marchés de gros de la large bande et de la radiodiffusion ont été menées.

Comme chaque année, l’IBPT a procédé à des études de prix, au niveau national comme international dans le secteur des communications électroniques. En complément, l’IBPT a réalisé une étude sur la qualité technique et la couverture des réseaux à haut débit fixes et mobiles. Dans le secteur postal, l’observatoire postal rassemble des données fiables permettant de saisir l’état du marché et de suivre ses évolutions.

Ces connaissances techniques et économiques des marchés nourrissent la réflexion du pouvoir politique dans la conception des réformes projetées. En 2022, l’IBPT a ainsi collaboré à la révision des tarifs sociaux accordés sur les communications électroniques. Dans le domaine postal, l’IBPT a aussi partagé son expertise du marché de la livraison de colis dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi visant l’amélioration des conditions de travail des sous-traitants.

L’IBPT a balisé l’utilisation des termes « Internet illimité » pour les consommateurs. Il a également étendu son comparateur tarifaire aux offres intéressant les microentreprises et les indépendants. Dans le secteur postal, un outil permet aux consommateurs de rechercher et de comparer les alternatives pour l’envoi de colis de 2 kg.

L’impact environnemental des activités et leur durabilité a été étudiée. Des solutions pour une distribution plus écologique des colis et, en particulier, leur acheminement sur le dernier kilomètre, ont été recherchées. L’empreinte écologique des réseaux de télécommunications lors des quatre dernières années a été analysée. Un suivi déterminera la pertinence de mesures supplémentaires.

L’IBPT opère au niveau national et international et assume des responsabilités importantes dans des organisations telles que l’ORECE, et l’UPU. À l’échelon national, l’IBPT a établi une nouvelle collaboration avec la Commission des jeux de hasard, afin de lutter plus efficacement contre les jeux et paris illégaux en ligne.

L’IBPT est également devenu l’autorité compétente pour régler les litiges en matière de droits d’auteur, entre les fournisseurs de services en ligne et les éditeurs de presse. Les compétences de l’IBPT pourraient être étendues à d’autres pans de l’économie numérique (plateformes, réseaux sociaux, services de streaming, applications…).