Avant-propos

Cette année, l’IBPT a fêté ses 30 années d’activité. A cette occasion, le Conseil a rassemblé les membres du personnel de l’IBPT et l’ensemble des parties prenantes lors d’un évènement le 14 novembre 2023. Différents experts ont partagé leurs réflexions sur le thème « Regulatory challenges in a new digital era ».

L’IBPT est fortement impliqué dans la transposition ou la mise en œuvre de la nouvelle réglementation numérique européenne. Il a été déjà désigné autorité belge compétente pour la mise en œuvre du Terrorist Content Online Act. Sa désignation comme Digital Services Coordinator dans le cadre du Règlement européen sur les services numériques (Digital Service Act ou DSA) est en cours.

L’IBPT a publié, cette année, une consultation relative au modèle de coûts pour l’accès aux réseaux de fibre optique de Proximus et de ses filiales. Il a aussi précisé les modalités selon lesquelles un opérateur peut demander l’accès au câble utilisateur final d’un opérateur concurrent. L’IBPT a aussi clarifié les conditions auxquelles devraient satisfaire d’éventuels accords entre opérateurs en vue du déploiement d’un réseau FTTH. Enfin, l’IBPT a ouvert le marché des modems.

En 2023, l’IBPT a mis à disposition des utilisateurs un outil de comparaison des tarifs des colis postaux de base sur le site pointpostal.be. L’IBPT a aussi mené divers contrôles pour vérifier que les opérateurs de télécommunications respectaient leurs obligations. Le cas échéant, des sanctions ont été imposées.

L’IBPT a collaboré afin qu’aboutisse la réforme des tarifs sociaux en 2023. L’IBPT a aussi apporté son expertise dans le cadre des appels à projets 6G et 5G. L’IBPT s’est aussi investi dans la transposition de la directive NIS2. Dans le domaine postal, l’IBPT a développé la plateforme BELparcel, dans le cadre de la loi du 17 décembre 2023 portant des dispositions diverses en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux.

Un nouveau Conseil est entré en fonction début 2024, composé de Michel Van Bellinghen, Président, et de Bernardo Herman, Peggy Valcke et Stefaan Vyverman, Membres du Conseil.