Contrôles et accompagnement
Rapport annuel 2024
Marché des communications électroniques
En avril 2024, l’IBPT a organisé un workshop au cours duquel le secteur a été informé des priorités en matière de contrôles en faveur des consommateurs. Toutes les dispositions protectrices des consommateurs dont l’IBPT assure le contrôle verront leur respect vérifié entre 2024 et 2026. Les premiers contrôles menés cette année ont concerné la procédure « Easy Switch », le temps d’attente au service clientèle et le remboursement du crédit prépayé en cas de transfert de numéro. L’IBPT a aussi effectué des contrôles sur les équipements radioélectriques mis sur le marché, reconditionnés ou non, afin de s’assurer du respect des normes fixées dans la directive RED (Radio Equipment Directive). Afin de contrôler les nouvelles exigences en matière de cybersécurité des équipements radioélectriques, notamment des produits connectés (IoT), qui entreront en application à partir du 1er août 2025, l’IBPT a aussi monté un laboratoire d’essais IoT, au sein duquel il peut examiner la cybersécurité des équipements radioélectriques en désassemblant le produit. L’IBPT a également publié son rapport annuel sur son contrôle de la neutralité de l’Internet.
Marché postal
Sur le marché postal, l’IBPT a encadré la mise en œuvre et contrôlé la loi sur les colis, visant à améliorer les conditions de travail des livreurs de colis et à instaurer une concurrence durable dans le secteur de la distribution de colis. L’arrêté royal sur les indicateurs de durabilité, qui impose aux plus importants prestataires de services postaux dans le segment des services de distribution de colis de collecter certaines informations dans le cadre de la durabilité, chargeait l’IBPT de définir une méthodologie pour deux indicateurs d’émissions en équivalents CO2. Durant l’année 2024, l’IBPT a donc travaillé à l’élaboration de cette méthodologie, en associant étroitement les prestataires de services postaux. La mission de contrôle de l’IBPT inclut aussi la tâche de contrôler chaque année les augmentations tarifaires du panier des petits utilisateurs des produits postaux de bpost. L’IBPT a effectué également un audit des systèmes de mesure de bpost utilisés pour mesurer la qualité des délais d’acheminement. Il a aussi surveillé la mise en œuvre du règlement relatif aux services de livraison transfrontière de colis.
Secteur numérique
Dans le cadre du règlement sur les services numériques, également connu sous l’acronyme « DSA » (pour « Digital Services Act »), la mission de l’IBPT de veiller au respect de cette réglementation au sein du pays revêt une double dimension : l’IBPT assure non seulement la coordination nationale et sert de point de contact unique belge, mais il remplit également ses fonctions en tant qu’autorité compétente. L’IBPT a entrepris plusieurs actions majeures pour continuer à se préparer à la mise en œuvre du DSA. Il a aussi pris en charge les plaintes des utilisateurs, en particulier celles concernant la plateforme Telegram, et participé activement au Comité européen des services numériques et à ses huit groupes de travail.
Dans le cadre du Règlement « Terrorist Content Online » (TCO), l’IBPT est compétent pour imposer des sanctions aux fournisseurs de services d’hébergement, en cas de violation d’obligations imposées par le règlement TCO. L’IBPT coopère étroitement tant au niveau belge, avec le parquet fédéral et la Police fédérale, qu’au niveau européen, avec les autorités compétentes des autres États membres, la Commission européenne et Europol. Pour l’année 2024, l’IBPT a été informé de 93 injonctions émises par la Police fédérale belge à l’égard de fournisseurs de services d’hébergement établis ou disposant d’un représentant légal tant en Belgique qu’à l’étranger. L’IBPT a également reçu communication de 454 injonctions transfrontières concernant intégralement des contenus fournis par le biais des services d’hébergement de Telegram.
