Concurrence

Dans le cadre des analyses de marché dans le secteur des communications électroniques, l’IBPT peut imposer des obligations spécifiques aux opérateurs qui détiennent une puissance significative. L’année 2023 a été consacrée à la poursuite de la préparation du réexamen des marchés de gros de la large bande et de la radiodiffusion.

L’IBPT contrôle aussi la mise en œuvre des obligations imposées aux opérateurs puissants et à leurs filiales, parmi lesquelles celle consistant à élaborer des offres de référence pour permettre l’accès à l’infrastructure des opérateurs puissants aux autres opérateurs. En 2023, l’IBPT a adopté deux décisions concernant l’analyse des offres de référence de Fiberklaar et Unifiber, entreprises communes (« joint-ventures ») créées par Proximus, en vue du déploiement d’un réseau FTTH.

Par ailleurs, les tarifs des offres de référence doivent être déterminés conformément aux coûts d’un opérateur efficace : pour permettre cette vérification, le modèle de coûts FTTH « point à multipoint » existant pour le réseau propre de Proximus a été mis à jour en 2023.

En dehors des analyses de marché, l’IBPT a publié, cette année, une communication précisant comment les opérateurs pouvaient demander l’accès au câble utilisateur final d’un autre opérateur. L’IBPT a également instauré la liberté de choix du modem pour les services à haut débit et les services de télévision.

Le site Internet Infofibre.be apporte des réponses aux nombreuses questions soulevées par le déploiement à grande échelle de la fibre optique et sensibilise différents groupes cibles à l’utilité et à l’importance de la fibre optique. Il montre également, sur une carte, l’état et l’évolution du déploiement en Belgique.

En 2023, l’IBPT a collaboré à la sélection des projets pilotes 5G dans le cadre du deuxième appel à projets du SPF Économie, visant à sensibiliser le public aux possibilités et avantages offerts par la technologie 5G.

L’IBPT effectue annuellement une analyse nationale et une analyse internationale des tarifs des communications électroniques.

L’IBPT analyse également une année sur deux la qualité des réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique. La seconde édition de son étude qualitative a été publiée début 2023 et confirme que la couverture des réseaux fixes et mobiles en Belgique est bonne, voire très bonne. L’étude a toutefois constaté aussi que la Belgique était à la traîne par rapport à ses voisins en termes de vitesses fixes plus élevées (>1 Gbps) et de couverture 5G. La situation a cependant évolué sensiblement au cours de l’année 2023 du fait de la poursuite des investissements dans la fibre optique et dans les technologies par câble les plus avancées.

L’IBPT encadre par ailleurs l’abandon progressif du réseau de cuivre devenu superflu là où la fibre optique est déployée. Dans sa communication du 20 juin 2023, l’IBPT définit une approche cohérente pour clarifier tant pour les opérateurs alternatifs que pour leurs clients finaux comment le démantèlement progressif du réseau de cuivre va se dérouler et quel impact il aura sur eux.

L’IBPT suit d’autres évolutions du marché, comme les mouvements de concentration, de rachats ou de transferts d’actifs et coopère, le cas échéant, avec d’autres instances, pour contrôler ces actes. L’IBPT a aussi publié, cette année, une communication par laquelle il clarifie les conditions auxquelles devraient satisfaire d’éventuels accords entre opérateurs afin de garantir une concurrence effective et durable au bénéfice des utilisateurs finaux.

L’IBPT a publié en 2023 une mise à jour de son étude concernant la durabilité des réseaux de télécommunications en Belgique. Il ressort de celle-ci que la durabilité est déjà un thème important pour les trois opérateurs de télécommunications interrogés et que ceux-ci ont déjà mis au point plusieurs initiatives et fixé des objectifs. Leur consommation énergétique et leurs émissions de CO2 sont à la baisse.

En matière de service universel, l’IBPT a publié son monitoring annuel, duquel il est ressorti l’IBPT est parvenu à la conclusion qu’il n’était pas nécessaire de désigner un prestataire pour assurer la disponibilité, la qualité et le caractère abordable du service d’accès adéquat à l’Internet à haut débit à au moins 10 Mbps. L’IBPT a aussi poursuivi en 2023 la collaboration avec les instances impliquées dans le projet de réforme des tarifs sociaux, afin de préparer l’entrée en vigueur d’un nouveau régime au 1er mars 2024.

L’observatoire postal créé par l’IBPT en 2010 permet de suivre les évolutions dans le secteur postal.

L’IBPT contrôle l’application du règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis. Dans ce cadre, il a analysé la tarification du prestataire du service universel, bpost, pour identifier d’éventuels tarifs déraisonnablement élevés.

L’IBPT a publié une nouvelle étude concernant les aspects postaux de l’e-commerce, avec un accent particulier sur la durabilité de l’acheminement sur le dernier kilomètre (« last mile delivery »).

L’IBPT a validé la qualification (service universel, public ou commercial) des différents services du prestataire du service postal universel, bpost, ainsi que sa comptabilité analytique. Il a aussi poursuivi ses travaux d’élaboration d’une méthode permettant de contrôler le coût net du service universel, dans l’hypothèse où bpost devrait introduire une demande de compensation.