Concurrence et développements des marchés
Rapport annuel 2024
Promotion d’une concurrence durable et développement du marché intérieur
Pour mener à bien ses missions dans les secteurs régulés, l’IBPT doit connaître parfaitement la situation des marchés. Le monitoring constitue donc une activité fondamentale de l’IBPT. Les résultats de la Belgique dans le cadre du programme de la Décennie numérique sont suivis de près. En 2024, l’IBPT a examiné la valorisation des actifs transférés par Fluvius à Wyre et conclut que le transfert avait été réalisé aux conditions du marché. L’IBPT a également surveillé les accords de partage d’antennes entre Digi-Citymesh et Proximus et préparé une nouvelle étude de durabilité des réseaux, intégrant les exigences de la Directive CSRD. Côté postal, l’édition 2023 de l’observatoire sectoriel a été publiée en octobre 2024.
En 2024, l’IBPT a poursuivi le réexamen des marchés de gros de la large bande et de la radiodiffusion. Il a finalisé l’étude permettant de distinguer, dans le cadre du déploiement des réseaux fixes à très haute capacité (VHCN), les zones à forte concurrence potentielle de celles pouvant amener les opérateurs à recourir à une forme de coopération. Un projet entre Proximus et Telenet est actuellement examiné. La révision de l’analyse du marché de la fourniture en gros de capacités dédiées a été amorcée. L’IBPT a également décidé de déréguler les marchés de terminaison d’appel fixe et mobile. En parallèle, il a contrôlé et validé plusieurs offres de référence. Les tests de compression de marge entamés en 2023 ont été finalisés et n’ont révélé aucune infraction. Enfin, l’IBPT a veillé à la mise en œuvre effective du libre choix du modem en contrôlant la conformité des opérateurs aux nouvelles obligations et en préparant le traitement des éventuelles plaintes des utilisateurs finaux.
En ce qui concerne le secteur numérique, l’IBPT suit de près et participe activement aux discussions et travaux relatifs à la mise en œuvre du Data Act en Belgique et au niveau européen.
Gestion des ressources rares
En tant que gestionnaire du plan de numérotation national, l’IBPT veille à ce que les numéros, qui ne sont disponibles qu’en quantité limitée, soient utilisés de manière efficace. L’IBPT adapte régulièrement le plan de numérotation pour répondre aux besoins des nouveaux services tout en préservant les réserves disponibles. En 2024, l’IBPT a mené une étude sur l’opportunité de sous-attribuer les numéros de téléphone. Il a également examiné et validé une demande d’augmentation des prix de gros des noms de domaine « .be ». L’IBPT assure aussi la gestion opérationnelle des demandes de numérotation et a traité 453 demandes en 2024.
L’IBPT attribue des bandes de fréquences aux opérateurs en vue d’une distribution optimale du spectre radioélectrique. Malgré deux appels à candidatures, la bande 3410-3430 MHz est restée invendue. L’IBPT a également préparé l’utilisation future de la bande 26 GHz et a régularisé l’usage du spectre en mer du Nord. Le déploiement des réseaux 5G privés s’est poursuivi, notamment avec l’arrivée de Digi-Citymesh, le quatrième opérateur mobile. L’IBPT a participé à des groupes de travail au sein du RSPG (Radio Spectrum Policy Group) sur l’utilisation future de différentes bandes de fréquence.
En 2024, l’IBPT a édicté diverses prescriptions techniques concernant l’utilisation des équipements hertziens. L’IBPT étant chargé de la surveillance du spectre, il a, à ce titre, également mené en 2024 des contrôles préventifs ainsi que des contrôles lors de grands évènements et a résolu 176 brouillages préjudiciables.
Promotion de la connectivité VHCN
L’IBPT œuvre à favoriser la connectivité à très haute capacité (VHCN) en Belgique, tant pour les réseaux fixes que mobiles. Conformément aux objectifs européens, son ambition est de garantir un accès généralisé à ces réseaux pour tous d’ici 2030, en s’appuyant sur la concurrence entre opérateurs et la responsabilisation des acteurs du marché.
Dans le cadre de la « Connectivity Toolbox Recommendation » et du programme européen pour la décennie numérique, la Belgique s’engage à couvrir toutes les zones peuplées avec des réseaux sans fil de nouvelle génération, équivalents à la 5G. L’IBPT soutient également la mise en œuvre du règlement européen sur les infrastructures gigabit (GIA), adopté en avril 2024, qui vise à accélérer et réduire les coûts de déploiement des réseaux VHCN.
Le régulateur a aussi renforcé la transparence autour du déploiement de la fibre optique (FTTH) grâce au site Infofibre et à une carte mise à jour trimestriellement. En 2024, une rubrique sur les droits d’installation sur les façades a été ajoutée.
Enfin, l’IBPT a participé activement aux appels à projets du SPF Économie visant à promouvoir la 5G via des environnements de test. Entre 2022 et 2024, 38 projets ont été soutenus pour un budget total de 35 millions d’euros, dans le cadre du programme « Telecom to the next level ».
